Conditions générales de vente

§1 Validité vis-à-vis des entreprises et définitions des termes

(1) Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes les livraisons entre nous et un consommateur dans leur version en vigueur au moment de la commande.


Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l’essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 du code civil allemand BGB). 

§2 Conclusion d’un contrat, enregistrement du texte du contrat

(1) Les dispositions suivantes relatives à la conclusion du contrat s’appliquent aux commandes passées via notre boutique Internet https://les-ailes.de/ .

(2) En cas de conclusion du contrat, le contrat est conclu avec


Éditions Les Ailes
Lauriane Tiard-Caillaud
Roggenbuckstieg 2
D-22453 Hambourg. Allemagne
Numéro de TVA (USt-IdNr) DE369941909

(3) La présentation des marchandises dans notre boutique Internet ne constitue pas une offre de contrat juridiquement contraignante de notre part, mais uniquement une invitation non contraignante pour le consommateur à commander des marchandises. En commandant la marchandise souhaitée, le consommateur fait une offre de conclusion d’un contrat de vente qui le lie.

(4) Les règles suivantes s’appliquent à la réception d’une commande dans notre boutique en ligne : Le consommateur fait une offre de contrat ferme en suivant avec succès la procédure de commande prévue dans notre boutique Internet.

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

  1. Sélection de la marchandise souhaitée
  2. Confirmation en cliquant sur les boutons “Ajouter au panier”. 
  3. Vérification des données du panier
  4. Actionnement du bouton “Voir mon panier”. 
  5. Connexion à la boutique Internet après enregistrement et saisie des données de connexion (adresse e-mail et mot de passe). 
  6. Nouvelle vérification ou correction des données saisies.
  7. Envoi obligatoire de la commande en cliquant sur le bouton “Commander”.

Avant l’envoi obligatoire de la commande, le consommateur peut, après avoir contrôlé ses données, revenir à la page Internet sur laquelle les données du client sont saisies et corriger les erreurs de saisie ou interrompre le processus de commande en fermant le navigateur Internet en actionnant la touche “Retour” contenue dans le navigateur Internet qu’il utilise. Nous confirmons immédiatement la réception de la commande par un e-mail généré automatiquement (“confirmation de commande”). Nous acceptons votre offre par cette confirmation. 

Le client accepte les conditions générales de vente (CGV) en cliquant sur une case à cocher contenant un lien le guidant vers la page du site Internet contenant ces informations. Vous pouvez également consulter les CGV à tout moment sur https://les-ailes.de/CGV/. Pour des raisons de sécurité, vos données de commande ne sont plus accessibles par Internet.

§3 Prix, frais d’expédition, paiement, échéance

(1) Les prix indiqués ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée légale ni d’autres éléments de prix. S’y ajoutent les éventuels frais d’expédition.

(2) Le consommateur a la possibilité de payer par virement bancaire, Carte Bancaire ou par PayPal.

§4 Livraison

(1) Sauf indication contraire claire dans la description du produit, tous les articles que nous proposons sont prêts à être expédiés immédiatement. Dans ce cas, la livraison intervient au plus tard dans les 10 jours ouvrables. En cas de paiement anticipé, le délai de livraison commence à courir le jour suivant l’ordre de paiement à la banque chargée du virement et, pour tous les autres modes de paiement, le jour suivant la conclusion du contrat. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié légal sur le lieu de livraison, le délai expire le jour ouvrable suivant.
(2) Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la chose vendue n’est transféré à l’acheteur, même en cas de vente par correspondance, qu’au moment de la remise de la chose à l’acheteur. 

§5 Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. 

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§6 Droit de rétractation du client en tant que consommateur : 

Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, le consommateur étant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l’essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante : 

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. 

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer
Éditions Les Ailes
Lauriane Tiard-Caillaud
Roggenbuckstieg 2
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e-mail : contact( @ ) les-ailes (.) de

de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire. 

Conséquences de la rétractation 

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part relatif au livre et/ou posters achetés, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Les frais de livraison ne sont pas remboursés et sont à la charge du client en cas de retour du ou des produit(s) achetés. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. 

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

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§7 Formulaire de retour

(Si vous souhaitez nous renvoyer le ou les produit(s) acheté(s), veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer).

A :

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E-mail contact (at) les-ailes (.) de


Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu pour l’achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)

_____________________________________________________

Commandé le (*)/reçu le (*)

__________________

Nom du/des consommateur(s)

_____________________________________________________

Adresse du/des consommateur(s)

_____________________________________________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

__________________

Date

__________________

(*) Biffer la mention inutile.

§8 Garantie 

Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent. 

§9 Code de conduite

Nous nous sommes soumis aux codes de conduite des organismes suivants : 

Euro-Label Germany
EHI-EuroHandelsinstitut GmbH
Spichernstraße 55
50672 Cologne

Vous pouvez consulter le code de conduite Euro-Label en cliquant sur le sceau Euro-Label apposé sur notre site Internet ou sur http://www.euro-label.com.

et 

Trusted Shops GmbH
Colonius Carré
Subbelrather Straße 15c
50823 Cologne

Vous pouvez consulter le code de conduite Trusted Shops en cliquant sur le sceau Trusted Shops apposé sur notre site Internet ou en vous rendant sur www.trustedshops.de.

§10 Langue du contrat

La langue dés échanges sera celle correspondante à la langue dans laquelle l’achat a été effectué.

Version des CGV Sep .2024